Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est exploité par CONSO ELECTRO.
SIRET : 50946995300079
Adresse : CENTRE REGUS PARIS MONTPARNASSE, 140 B RUE DE RENNES, 75006 PARIS, France
E-mail : contact@conso-electro.com
Téléphone : +33 7 56 98 10 57
Site internet : https://conso-electro.com/
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’électroménager réalisées sur le site https://conso-electro.com/.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de CONSO ELECTRO et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits d’électroménager destinés aux consommateurs situés en France.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des appareils et équipements d’électroménager.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
CONSO ELECTRO s’efforce de présenter des informations, photographies et caractéristiques aussi précises que possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif lorsque cela est indiqué.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les conditions fiscales applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard en France est proposée gratuitement lorsque cette mention figure sur la fiche produit ou lors du processus de commande.
CONSO ELECTRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations nécessaires à sa livraison.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement selon le moyen de paiement choisi.
CONSO ELECTRO adresse au client une confirmation de commande à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
CONSO ELECTRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité exceptionnelle d'approvisionnement.
6. Moyens de paiement
Les moyens de paiement proposés sont :
carte bancaire ;
virement bancaire.
Les instructions nécessaires au règlement par virement sont communiquées au client lors de la commande lorsque cette option est disponible.
Une commande réglée par virement est traitée après réception et vérification du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 7 jours, sous réserve de disponibilité du produit et des conditions de transport.
La livraison standard est proposée gratuitement lorsque cette condition est indiquée lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter CONSO ELECTRO à l’adresse contact@conso-electro.com ou au +33 7 56 98 10 57.
8. Vérification à la livraison
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit lors de la livraison.
En cas d’anomalie apparente, de colis endommagé ou de produit présentant un dommage lié au transport, le client doit conserver les éléments utiles, notamment l’emballage et les photographies, et contacter rapidement CONSO ELECTRO afin que la situation puisse être examinée.
Cette recommandation ne limite pas les droits légaux du consommateur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer CONSO ELECTRO de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Retours et remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CONSO ELECTRO rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
Les frais et modalités de retour sont soumis aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées au client lors de la procédure de retour.
Adresse de retour :
CONSO ELECTRO
CENTRE REGUS PARIS MONTPARNASSE
140 B RUE DE RENNES
75006 PARIS
France
Avant tout retour, il est recommandé au client de contacter le service client afin de connaître les modalités pratiques applicables à sa commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie commerciale éventuellement proposée sur un produit est indiquée sur sa fiche produit ou dans les documents remis au client.
CONSO ELECTRO indique une garantie de 2 ans sur les produits lorsque cette garantie est annoncée lors de la vente.
Les garanties légales restent applicables indépendamment de toute garantie commerciale.
12. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de garantie :
CONSO ELECTRO
E-mail : contact@conso-electro.com
Téléphone : +33 7 56 98 10 57
13. Responsabilité
CONSO ELECTRO ne saurait être tenue responsable d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
La responsabilité de CONSO ELECTRO demeure soumise aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.
Le client peut contacter CONSO ELECTRO pour toute question relative au traitement de ses données personnelles.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle et aux modes de règlement amiable des litiges.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être communiquées et affichées par CONSO ELECTRO conformément aux obligations légales applicables.
17. Formulaire type de rétractation
À l’attention de CONSO ELECTRO, CENTRE REGUS PARIS MONTPARNASSE, 140 B RUE DE RENNES, 75006 PARIS, France, contact@conso-electro.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande effectuée le : __________
Produit concerné : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse du consommateur : __________
Date : __________
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : __________
